Conditions générales de vente
Prix des stages
Nos prix s'entendent hors taxe par personne et couvrent, sauf indication contraire, les frais pédagogiques et la documentation remise. Le coût du stage ne comprend ni les frais d’hébergement ni les frais de restauration. Ces derniers font l'objet d'une facture séparée lorsqu'Aforest se charge de la réservation des repas.
Nos prix sont indiqués en Euros Hors Taxe par stagiaire.
Adhésion
Votre première inscription à un stage vous confère le statut d'adhérent. Vous recevrez alors toutes les publications d'ouvertures de stage et offres promotionnelles qu'Aforest publie. Il vous sera facturé chaque année le montant de la cotisation adhérent, soit 32 euros HT pour l'année 2011.
Conventions de formation
Les formations Aforest font l'objet d'une convention ponctuelle (cf. article L900.2 du code du travail).
Factures
Le montant des factures correspond au prix catalogue + TVA, déduction faite, le cas échéant, des remises particulières contenues dans l'offre de formation.
Pour les cycles courts de un à quinze jours, la facture est émise à l'issue du stage. Pour les cycles longs, le paiement est fractionné et chaque fin de trimestre donne lieu à l'émission d'une facture correspondant au réel des heures effectuées.
Les factures doivent être réglées par chèque bancaire libellé à l'ordre d'Aforest. Aforest n'accepte ni lettre de change ni billet à ordre ; l'échéance de paiement est indiquée sur chacune des factures.
Garantie d’ouverture de session
AFOREST peut être amenée à reporter, voire annuler une formation ou encore proposer d'autres solutions en cas d'un nombre insuffisant de participants afin de garantir la qualité pédagogique de ses formations.
Absence ou annulation d'un participant
Le nombre et la qualité des participants sont une garantie de la qualité pédagogique d'une session de formation. Aussi, toute annulation ou report a une répercussion sur le bon déroulement de l'action de formation.
Nous vous invitons donc à nous informer de tout changement pouvant intervenir afin de trouver la meilleure réponse.
En cas de report ou d'annulation intervenant dans un délai inférieur à 20 jours ouvrables avant le début de la formation, AFOREST se réserve la possibilité de facturer un dédit forfaitaire de 30% du prix prévu.
En cas de report ou d'annulation intervenant dans un délai inférieur à 8 jours ouvrables avant le début de la formation, AFOREST se réserve la possibilité de facturer un dédit forfaitaire de 80% du prix prévu.
En cas de report ou d'annulation intervenant le jour même, AFOREST se réserve la possibilité de facturer un dédit forfaitaire de 100% du prix prévu.
Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que ces dédits ne peuvent être imputés sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
Conditions d'accès
L'accès à nos centres vous sera facilité par l'envoi d'un plan en même temps que la convocation au stage.
Modalités d'inscription
Pour les formations intra-entreprise : une revue de contrat, accompagnant notre offre, est à nous retourner renseignée et signée pour accord.
Pour les formations inter-entreprise : veuillez nous retourner votre bulletin d'inscription par télécopie, par courrier ou nous adresser un bon de commande à en-tête de votre société.
Dans tous les cas, et pour assurer au mieux l'enregistrement de votre commande et la gestion de votre dossier, n'omettez pas d'indiquer votre adresse de facturation ainsi que les coordonnées de votre organisme payeur dans le cas oû il serait destinataire de la facture.
Environ 15 jours avant le démarrage de l'action, nous vous adressons une convocation, ainsi qu'un plan d'accès (sauf cas d'annulation, voir « Conditions générales de vente »).
Documentation
Un support de cours est remis à chaque participant et ne fait l'objet d'aucun surcoût. Par contre, certaines formations peuvent nécessiter la remise de documentations particulières (recueil de normes etc...) qui feront l'objet d'une facturation complémentaire. Dans ce dernier cas, le surcoût sera précisé dans la proposition de départ où il apparaîtra dissocié du coût de la formation.
Dates
Concernant les stages ne comportant pas de dates de réalisation, n'hésitez pas à consulter nos conseillers car des sessions sont régulièrement programmées en cours d'année.